Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Tomobile360.ma, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tomobile 360 se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

3. Services proposés

Tomobile360.ma propose les services suivants :

• Consultation de fiches techniques et de prix de véhicules neufs au Maroc
• Référencement d'annonces de véhicules d'occasion proposées par notre partenaire M-OCCAZ
• Comparateurs, essais et actualités automobiles
• Mise en relation avec nos partenaires services (crédit auto SOFAC, assurance AtlantaSanad, entretien, contrôle technique)
• Inscription à la newsletter et au compte utilisateur (favoris, alertes)

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

5. Annonces de véhicules d'occasion

Tomobile 360 n'héberge pas directement d'annonces de vente de véhicules d'occasion. Les annonces affichées sur la rubrique /occasion proviennent de notre partenaire M-OCCAZ (m-occaz.ma), qui assure la vérification, l'hébergement et le suivi commercial de chaque annonce.

Pour publier une annonce, vendre ou estimer votre véhicule, les utilisateurs sont redirigés vers M-OCCAZ et soumis à ses propres conditions d'utilisation. Tomobile 360 ne perçoit aucune commission de vente et n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs.

6. Obligations de Tomobile 360

Tomobile 360 s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la société ne peut garantir une disponibilité permanente et décline toute responsabilité en cas d'interruption de service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Tomobile 360 agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des transactions entre utilisateurs. La société ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

9. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Tomobile 360 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.